Article 11
L'arrêté du 1er juillet 1999 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation de l'enseignement agricole est abrogé.
Arrêté du 26 février 2016 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation stagiaires relevant du ministre chargé de l'agriculture
NOR : AGRS1528875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/26/AGRS1528875A/jo/article_11
Texte n°45