Décret n° 2016-239 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

Version INITIALE

NOR : PRMX1605409D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/PRMX1605409D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/3/3/2016-239/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle dispose, en tant que de besoin, des directions et services d'administration centrale concourant à la promotion de l'égalité, en particulier :


- le Commissariat général à l'égalité des territoires ;
- le délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer ;
- la direction générale de l'enseignement scolaire ;
- la direction générale de la cohésion sociale ;
- la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
- la direction générale du travail ;
- la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
- la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
- la direction générale des outre-mer.


Elle peut faire appel aux services de tous les départements ministériels ainsi que des organismes qui leur sont rattachés.