Décret du 1er mars 2016 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Géorgie - M. MEUNIER (Pascal)

Version INITIALE

NOR : MAEA1532641D

Texte n°43

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.