Arrêté du 11 février 2016 portant habilitation du service de l'action administrative et des moyens pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE1604470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/11/INTE1604470A/jo/article_7

Texte n°21

Article 7


L'arrêté du 10 décembre 2013 modifié portant habilitation du service de l'action administrative et de la modernisation pour la formation aux premiers secours est abrogé.