Article 2
Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.
République
Française
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NOR : EINI1525901D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/EINI1525901D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-220/jo/article_2
Texte n°25
Le corps des agents d'exploitation du service des lignes de France Télécom exerçant leurs fonctions au sein d'Orange SA comprend le grade unique d'agent d'exploitation du service des lignes doté de huit échelons.
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