Article 12
Le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux est abrogé.
Décret n° 2016-206 du 26 février 2016 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux
NOR : RDFB1530325D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1530325D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-206/jo/article_12
Texte n°103