Décret n° 2016-204 du 26 février 2016 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux

Version INITIALE

NOR : RDFB1530314D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/RDFB1530314D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/2016-204/jo/article_1

Texte n°101

Article 1


La formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux prévue à l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé est organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.
En application de l'article 8 du décret du 26 février 2016 susvisé, une convention signée entre le Centre national de la fonction publique territoriale et tout établissement public habilité à délivrer une formation aux fonctions mentionnées à l'article 2 du décret précité fixe les conditions d'organisation pédagogique et financière de la partie des sessions théoriques communes aux élèves ingénieurs en chef territoriaux et aux élèves de l'établissement public concerné.