Arrêté du 22 février 2016 clôturant le programme philatélique de l'année 2016 et fixant celui de l'année 2017 (2e partie)

Version INITIALE

NOR : EINI1603667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/22/EINI1603667A/jo/article_3

Texte n°91

Article 3


Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.