Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée NW-D 2 en Nouvelle-Calédonie dans la région d'information de vol de Nadi

Version INITIALE

NOR : DEFL1604304A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1604304A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.