Article 3
L'arrêté du 3 novembre 1997 portant création d'une zone dangereuse en haute mer au large de l'île de la Réunion est abrogé.
Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée FM-D 50 (La Réunion) dans la région d'information de vol de Antananarivo
NOR : DEFL1604278A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1604278A/jo/article_3
Texte n°41