Arrêté du 17 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Version INITIALE

NOR : DEFL1604270A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1604270A/jo/article_7

Texte n°36

Article 7


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.