Article 5
L'arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1604270A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1604270A/jo/article_5
Texte n°36
L'arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 45 La Lauzette dans la région de Carcassonne (Aude), dans la région d'information de vol de Bordeaux est abrogé.
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