Article 3
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFL1602949A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEFL1602949A/jo/article_3
Texte n°32
L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 122 dans la région Nord-Est est abrogé.
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