Arrêté du 17 février 2016 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : DEVK1604697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/17/DEVK1604697A/jo/article_7

Texte n°9