Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif

Version INITIALE

NOR : ETSD1604316A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/ETSD1604316A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.