Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 5 février 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de contrôle non destructif
NOR : ETSD1604316A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/5/ETSD1604316A/jo/article_5
Texte n°29