Article 1
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3107460 | Implants vasculaires |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSS1605296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/AFSS1605296A/jo/article_1
Texte n°20
Le code suivant est radié de l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 | 3107460 | Implants vasculaires |
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