Article 1
L'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre d'INTERBEV relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins est étendu pour l'année 2016.
Arrêté du 19 février 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 25 novembre 2015 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la contractualisation et à la majoration de l'aide aux ovins
NOR : AGRT1604111A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/AGRT1604111A/jo/article_1
Texte n°43