Arrêté du 16 février 2016 fixant les dates des élections 2017 pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière

Version INITIALE

NOR : AGRT1602760A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/16/AGRT1602760A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Les scrutins pour le renouvellement des conseillers des centres régionaux de la propriété forestière, délégations régionales du Centre national de la propriété forestière auront lieu aux dates suivantes :


- le mardi 7 février 2017, avant minuit, pour les élections par les collèges départementaux des propriétaires forestiers ;
- le jeudi 9 mars 2017, avant 16 heures, pour les élections par les collèges régionaux des organisations professionnelles.