Arrêté du 12 février 2016 fixant le prix de la journée d'hébergement et le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFH1603206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/DEFH1603206A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 115 euros.