Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

Version INITIALE

NOR : MENS1530887D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/MENS1530887D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/23/2016-180/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« 24° L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
« 25° L'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre à l'Université de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
« 26° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne à l'Ecole centrale de Lyon par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ;
« 27° L'Institut d'études politiques de Lyon à l'université Lyon-II par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais ; ».