Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais




Décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais

NOR: MENS1530887D
Version consolidée au 20 octobre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-2, D. 711-3, D. 718-5, D. 719-190 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 2015-127 du 5 février 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université de Lyon » ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II ;
Sur la demande de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et de l'Institut d'études politiques de Lyon ;
Sur proposition de l'Université de Lyon, de l'Ecole centrale de Lyon et de l'université Lyon-II ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2015,
Décrète :

I. - L'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont associées à l'Université de Lyon.

II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne est associée à l'Ecole centrale de Lyon.

III. - L'Institut d'études politiques de Lyon est associé à l'université Lyon-II.

IV. - L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne est associée à l'université de Saint-Etienne.

V. - L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon est associée à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et l'Université de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des formations de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques dans la carte des formations du site ;
2° La recherche en sciences de l'information et des bibliothèques et la signature sous l'appellation « Université de Lyon » des publications des enseignants-chercheurs ;
3° L'accueil des chercheurs étrangers au sein de l'Espace Ulys ;
4° La diffusion des savoirs ;
5° L'accès à l'offre et aux services documentaires, l'innovation pédagogique et les ressources numériques ;
6° La vie étudiante et la vie du campus de La Doua ;
7° La communication sous la marque « Université de Lyon » ;
8° Des fonctions supports et notamment les achats et marchés publics, les infrastructures réseaux et centres de traitement des données et l'expertise juridique.


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Université de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'intégration des disciplines culturelles, notamment les arts de la scène, dans l'offre de formation permettant des parcours croisés ;
2° La recherche dans le domaine de la création et la politique doctorale ;
3° La stratégie de coopération internationale ;
4° L'amélioration de la vie étudiante ;
5° L'offre de formation en ligne ;
6° L'accès aux ressources documentaires ;
7° L'utilisation des équipements et matériels ;
8° Des fonctions supports tels que l'ingénierie, les achats et les ressources humaines ;
9° La communication sous la marque « Université de Lyon ».


Les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne et l'Ecole centrale de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La présentation de l'offre de formation intégrée ;
2° Les services d'enseignement statutaire et complémentaire des personnels enseignants ;
3° Les ressources humaines, notamment la gestion des recrutements, les plans de formation et l'action sociale ;
4° La gestion financière, en particulier dans les domaines des achats publics et du service facturier ;
5° Des modalités d'accès aux formations d'ingénieurs sous statut étudiant des deux partenaires et des dispositifs de gestion et de suivi des apprentis ;
6° La direction de la recherche, la préparation du doctorat et la valorisation de leurs activités ;
7° Les services de documentation en cohérence avec la politique mise en place par l'Université de Lyon ;
8° Des actions concertées en matière de relations internationales.


Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lyon et l'université Lyon-II concernent les domaines et les actions suivants :
1° Des mentions de master, les enseignements de langue vivante et d'autres formations ;
2° La recherche dans le cadre de la politique de site, la signature des publications scientifiques et les études doctorales ;
3° Des accords internationaux notamment dans le cadre de l'Université de Lyon, ces accords pouvant concerner des étudiants en mobilité ;
4° Des fonctions administratives tels que les achats publics, la formation des personnels administratifs et la gestion immobilière ainsi que des collaborations s'agissant de la scolarité, de la tenue de la comptabilité générale et des systèmes d'information.

Sans préjudice des compétences de l'Université de Lyon, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne et l'université de Saint-Etienne concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° La politique de santé étudiante ;

2° Les services offerts aux étudiants dans le cadre de la vie étudiante concernant notamment les activités culturelles, sportives et associatives ainsi que la diffusion des offres de contrats de travail spécifiques à destination des étudiants ;

3° Des parcours de formation en master et des passerelles de réorientation dans le cycle licence, des enseignements communs ainsi que l'enseignement des langues étrangères ;

4° Une offre de formation en alternance et continue à destination des étudiants ;

5° Une politique de recherche commune au travers notamment d'unités de recherche, des actions de valorisation et de sensibilisation à la recherche sur l'architecture, la ville et le paysage ;

6° La formation doctorale ;

7° Une politique des ressources humaines concertée sur le recrutement d'enseignants-chercheurs ; la diffusion des postes à pourvoir, la formation des personnels et la médecine de prévention ;

8° L'accueil des étudiants étrangers, les programmes d'échanges d'étudiants, d'enseignants, de personnels et de chercheurs et la gestion de projets internationaux ;

9° L'insertion professionnelle des étudiants, la coordination des dispositifs de formation à l'entrepreneuriat et de soutien aux juniors-entreprises ainsi que des actions de diffusion et de formation du statut d'étudiant-entrepreneur ;

10° Des actions d'intérêt commun comme le partage de locaux, la définition d'une communication institutionnelle commune, la définition d'une politique d'achat concertée, des services informatiques, des services de documentation, les réponses à des appels à projets, la carte multi-services et l'aménagement des espaces pédagogiques innovants ;

11° Des fonctions supports telles que la tenue de la comptabilité générale.

Sans préjudice des compétences de l'Université de Lyon, les compétences mises en commun entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon et l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

1° Une politique de formation mettant à profit les complémentarités disciplinaires des services statutaires des enseignants, des chercheurs et des enseignants-chercheurs ainsi que la mise en place d'enseignements communs dans les domaines du paysage, de l'urbanisme et du design ;

2° Une politique de recherche commune dans les domaines de la conception, de la construction et des systèmes technologiques, appliqués aux espaces architecturaux, urbains et paysagers, notamment dans le cadre des LABEX du site, favorisant le développement du doctorat ;

3° Des partenariats internationaux au service des étudiants et une stratégie favorisant la mobilité des étudiants en double cursus ;

4° Les modalités d'admission aux formations communes, le suivi des promotions et l'insertion professionnelle des diplômés ;

5° Des projets de coopération avec le monde socio-économique, une politique de communication et de publication dans le cadre du projet INSA-ENSA Lyon ainsi que des bonnes pratiques en matière de développement durable ;

6° L'usage des services de la fondation et de la société de valorisation de l'INSA de Lyon, et l'accès à ceux des Grands ateliers de l'Isle d'Abeau ;

7° Des locaux partagés dans le cadre du continuum universitaire entre le campus de l'ENSA de Lyon à Vaulx-en-Velin et celui de l'INSA de Lyon à Villeurbanne ;

8° L'accès des étudiants aux associations des deux écoles et à leurs installations ainsi que les services offerts aux étudiants en matière de vie étudiante ;

9° La formation continue des personnels ;

10° Des fonctions supports telles que la gestion documentaire, les services informatiques et les procédures de gestion des ressources humaines.

Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2016.


Manuel Valls

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon