Décision n° 2016-119 du 19 février 2016 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003 modifiée et prorogée autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national dénommé LCI

Version INITIALE

NOR : CSAC1605317S

Texte n°109

Article 2


L'avenant n° 6 du 17 février 2016 à la convention du 10 juin 2003 conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société La Chaîne Info figure en annexe de la présente décision.