Article 3
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 février 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2016
NOR : AGRT1604876A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/AGRT1604876A/jo/article_3
Texte n°81