Décision du 16 février 2016 modifiant la décision du 14 septembre 2015 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF1605454S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/16/JUSF1605454S/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


La décision du 14 septembre 2015 susvisée est ainsi modifiée :
1° A l'article 1er, les mots : « M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet » sont remplacés par : « M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, faisant fonction de chef de cabinet ».
2° A l'article 2, les mots : « M. Nicolas VALET, directeur des services, chef de cabinet » sont remplacés par : « M. Steevens TETU-DUMAS, directeur des services, faisant fonction de chef de cabinet ».