Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1601800A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVL1601800A/jo/article_4
Texte n°10