Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 marais alcalin et prairies humides de Baon (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1601608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVL1601608A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.