Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)
NOR : DEVL1601607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVL1601607A/jo/article_4
Texte n°7