Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1601607A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVL1601607A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin figure en annexe au présent arrêté.