Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1530225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVL1530225A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.