Arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 bancs des Flandres (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1530225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/10/DEVL1530225A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bancs des Flandres » (zone spéciale de conservation FR 3102002) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes et qui comprend exclusivement des espaces marins situés au-delà de la laisse de basse mer.