Arrêté du 4 février 2016 relatif au budget 2016 de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Version INITIALE

NOR : OMEO1603219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/OMEO1603219A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.