Article 2
Le plafond d'emplois de LADOM est fixé à 127 équivalents temps plein travaillés (ETPT).
République
Française
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NOR : OMEO1603219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/OMEO1603219A/jo/article_2
Texte n°31
Le plafond d'emplois de LADOM est fixé à 127 équivalents temps plein travaillés (ETPT).
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