Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MAEC1604696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/MAEC1604696A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Délégation est donnée à Mme Sylviane Morel, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe à la cheffe de bureau.