Arrêté du 12 février 2016 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Version INITIALE

NOR : MAEC1604696A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/MAEC1604696A/jo/texte

Texte n°1


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à :
    M. Laurent Pic, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur du cabinet ;
    M. Guillaume Ollagnier, conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint du cabinet ;
    M. Yann Delaunay, chef de cabinet,
    à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


  • Délégation est donnée à Mme Sylviane Morel, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil CHORUS FORMULAIRE, les demandes d'achat créées sur l'UO 0105-CCAB-CHMC ainsi que les services faits relatifs à ces dépenses.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe à la cheffe de bureau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 février 2016.


Jean-Marc Ayrault