Arrêté du 12 février 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Version INITIALE

NOR : AFSP1605026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/12/AFSP1605026A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'adjoint « offre de soins et expertise » au directeur central du service de santé des armées.