Arrêté du 18 février 2016 précisant les modalités de l'affectation des droits et obligations du conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Languedoc-Roussillon au conseil de la formation institué auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Version INITIALE

NOR : EINI1603979A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/18/EINI1603979A/jo/article_3

Texte n°43