Arrêté du 19 février 2016 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Rennais Football-Club (SRFC) lors de la rencontre du dimanche 21 février 2016 à 17 heures avec le Stade Malherbe de Caen

Version INITIALE

NOR : INTD1605058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/19/INTD1605058A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le dimanche 21 février 2016, de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Rennais Football-Club (SRFC) ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département d'Ille-et-Vilaine, d'une part, et la commune de Caen (Calvados), d'autre part.