Arrêté du 8 février 2016 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L. 286 de la base de défense de Bourges-Avord

Version INITIALE

NOR : DEFH1604458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/8/DEFH1604458A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges-Avord, antenne de Salbris ;
2e régiment du matériel, détachement de Salbris ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense d'Avord, antenne de Salbris.