Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2016 fixant le rapport d'activité type des centres d'action médico-sociale précoce
NOR : AFSA1602767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/28/AFSA1602767A/jo/article_2
Texte n°21