Article 3
La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
NOR : DEFH1604467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEFH1604467A/jo/article_3
Texte n°17