Arrêté du 9 février 2016 portant désignation des représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Version INITIALE

NOR : DEFH1604467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/DEFH1604467A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


Dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus doivent communiquer au ministère de la défense, pour chacun des sièges qui leur a été attribué, les noms des deux représentants du personnel qu'elles souhaitent désigner en qualité de membre titulaire et de membre suppléant.