Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 janvier 2016 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1602121S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/1/18/AFSM1602121S/jo/article_2
Texte n°15