Décision du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA1601621S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/2/5/MENA1601621S/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Délégation est donnée à M. Nicolas FOUTRIER, administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur ».