Article 5
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2016 fixant les conditions applicables aux essais et expériences visés à l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime et concernant les produits phytopharmaceutiques
NOR : AGRG1530416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/9/AGRG1530416A/jo/article_5
Texte n°18