Arrêté du 4 février 2016 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 216 Bois-l'Evêque dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle), dans la région d'information de vol de Reims

Version INITIALE

NOR : DEFL1602948A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/4/DEFL1602948A/jo/article_4

Texte n°11

Article 4


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.