Arrêté du 2 février 2016 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1603606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/2/DEFF1603606A/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


Aux trentième et trente-deuxième lignes du tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense, les mots : « P. 762 » sont supprimés.