Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)

Version INITIALE

NOR : VJSF1603405A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/VJSF1603405A/jo/article_2

Texte n°66

Article 2


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.