Article 1
Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'annexe II-1 du code du sport (partie réglementaire : Arrêtés)
NOR : VJSF1603405A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/VJSF1603405A/jo/article_1
Texte n°66