Article 2
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 février 2016 portant fixation du montant de la seconde part du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales attribuée à l'Union nationale des associations familiales pour l'année 2015
NOR : AFSA1602505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/2/3/AFSA1602505A/jo/article_2
Texte n°40